pour un fonctionnaire

См. также в других словарях:

• fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… …   Encyclopédie Universelle

• FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL — Agent chargé d’assurer de façon continue des fonctions d’intérêt international, pour le compte d’organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux ci et est soumis à des règles juridiques… …   Encyclopédie Universelle

• Pour un monde plus humain — est un film belge de long métrage réalisé par Jean Marie Piquint en 1975. Commande du ministère de la Communauté française de Belgique, ce documentaire de long métrage est destiné à illustrer un plan de politique culturelle imaginé en 1967 par le …   Wikipédia en Français

• Fonctionnaire — Fonction publique Le service public romain en action. Notez le fouet porté par le sergent. La Vierge et saint Joseph s inscrivent pour le recensement devant le gouverneur Quirinius, mosaïque 1315–20. La fonction publique désigne un ensemble de… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnaire de l'État — Fonction publique Le service public romain en action. Notez le fouet porté par le sergent. La Vierge et saint Joseph s inscrivent pour le recensement devant le gouverneur Quirinius, mosaïque 1315–20. La fonction publique désigne un ensemble de… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnaire —          BARNAVE (Antoine)     Bio express : Homme politique français (1761 1793)     «Le représentant est chargé de vouloir pour la nation, tandis que le simple fonctionnaire n est jamais chargé que d agir pour elle.»     Source : Discours,… …   Dictionnaire des citations politiques

• Fonctionnaire de fait — Théorie des fonctionnaires de fait La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français cherchant à atténuer les conséquences dommageables de l incompétence légale d un fonctionnaire. En effet, une personne non… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnaire dans l'Égypte antique — Le titre de fonctionnaire dans l Égypte antique apparaît pour la première fois à la Ire dynastie, peu après l introduction de la police ; à l époque romaine, ces titres sont bien établis. Sur de nombreux monuments égyptiens il y a un… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnaire de fait, théorie du —    Droit administratif: assouplissement jurisprudentiel des règles de compétence relatives à l édiction des actes administratifs, permettant de considérer comme valables certaines actes malgré l incompétence objective de leur auteur, en se… …   Lexique de Termes Juridiques

• Haut-fonctionnaire — Sommaire 1 Définition et identification des corps de hauts fonctionnaires 2 Distinction entre corps de catégorie A, corps de catégorie dite A+ et corps de haut fonctionnaire 3 En France …   Wikipédia en Français

• Haut Fonctionnaire — Sommaire 1 Définition et identification des corps de hauts fonctionnaires 2 Distinction entre corps de catégorie A, corps de catégorie dite A+ et corps de haut fonctionnaire 3 En France …   Wikipédia en Français